Qu'est-ce qu'un certificat de conformité (COC) ?

Le certificat de conformité, également appelé COC, est un document d'une page qui confirme qu'un véhicule donné est conforme à l'ensemble de la législation européenne applicable au moment de sa mise sur le marché.

Les certificats de conformité des véhicules sont délivrés pour garantir la libre circulation des marchandises au sein de l'UE.

Si vous envisagez de déplacer et de réimmatriculer votre véhicule d'un pays de l'UE à un autre, l'organe d'immatriculation du pays d'importation peut exiger un certificat de conformité pour garantir que le véhicule est conforme aux réglementations locales.

Les certificats de conformité ne sont disponibles que pour les véhicules initialement fabriqués pour des pays de l'UE :

• Le VIN commence par JMZ/MMZ/JM4.
• Le véhicule a été fabriqué après 1996.